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Arrêté du 3 août 2017

portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des professions libérales

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les architectes et autres professions libérales, comme les enseignants et artistes non couverts par la sécurité sociale.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale), enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 30 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Approbation des modifications des statuts d'une section professionnelle

Résumé. Un arrêté approuve les modifications des statuts d'une section professionnelle qui regroupe divers métiers libéraux, comme les architectes, enseignants et artistes auteurs non couverts par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale), enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur les statuts des professions libérales

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les statuts de plusieurs professions libérales.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts des architectes et professions libérales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des architectes et autres professions libérales, en simplifiant les élections et la gestion.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe