A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2009Art. 4
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1 modifié
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Arrêté du 28 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-59 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie en date du 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :
Créé le 18 août 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
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Créé le 18 août 2017
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion