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Arrêté du 28 juillet 2017

modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des diplômes professionnels et nouvelles règles pour le bac pro

Résumé. Un arrêté change le nom d'un diplôme en chaudronnerie et ajoute une option soudage, tout en fixant les nouvelles règles pour le bac pro à partir de 2020.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie en date du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrête :

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Modification du diplôme de niveau V en chaudronnerie

Résumé. Le diplôme de niveau V en chaudronnerie industrielle change de nom et inclut désormais une option soudage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du bac pro

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour le bac pro à partir de la session 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Exécution de l'arrêté du 28 juillet 2017

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2017 est mis en œuvre par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3