Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 9 août 2017
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2016 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune