A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5
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Arrêté du 9 août 2017
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe IV
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe IV
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Créé le 18 août 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune