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Arrêté du 9 août 2017

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles d'obtention des qualifications en plongée

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les règles pour obtenir des qualifications en plongée, notamment en supprimant une option d'obtention par l'expérience.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Nouveau certificat pour la plongée profonde et le tutorat) modifié portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2017 (Création d'un diplôme d'État pour la plongée subaquatique) portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification de l'accès à une unité capitalisable en plongée

Résumé. L'unité capitalisable 1 en plongée ne peut plus être obtenue par l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications des tuteurs en plongée subaquatique

Résumé. Les qualifications des tuteurs pour le certificat complémentaire plongée profonde et tutorat sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe IV
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3