Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2017

modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour enseigner la natation synchronisée

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 simplifie les règles pour devenir éducateur sportif en natation synchronisée, en dispensant certains diplômés de tests et en créant de nouvelles épreuves d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation) portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses pour l'enseignement de la natation synchronisée

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de tests et parcours techniques pour enseigner la natation synchronisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables en natation synchronisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de diplômes en natation synchronisée

Résumé. Les éducateurs sportifs en natation synchronisée obtiennent des unités capitalisables pour un diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'épreuves certificatives pour le diplôme de natation synchronisée

Résumé. Un nouvel arrêté crée des épreuves pour évaluer les candidats au diplôme d'État de natation synchronisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2010Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les nouvelles autorisations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles autorisations données après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6