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Arrêté du 9 août 2017

portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de formations et certifications dans le domaine du sport

Résumé. Certaines formations et certifications dans le sport seront supprimées à partir de fin 2018, et certaines formations spécifiques ne seront plus ouvertes à partir de fin 2017.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L.212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Suppression de plusieurs formations et certifications sportives

Résumé. Plusieurs formations et certifications dans le domaine du sport sont supprimées à partir du 31 décembre 2018.

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 :
1° Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "cricket" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
2° Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "swin" de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
3° Arrêté du 29 avril 2005 portant création d'une unité capitalisable complémentaire "pétanque" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "tumbling" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
5° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "twirling" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire "gymnastique aérobic" au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
7° Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation "bowling et sport de quilles" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Fin des formations sportives spécifiques

Résumé. À partir du 31 décembre 2017, les formations spécifiques dans certains sports ne seront plus ouvertes, sauf pour ceux déjà admis avant le 31 décembre 2018.

A compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire ou au certificat de spécialisation mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs formations et certifications sportives), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3