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Arrêté du 8 août 2017

autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'emprunt pour La Monnaie de Paris

Résumé. La Monnaie de Paris a le droit d'emprunter jusqu'à 15 millions d'euros jusqu'en juin 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 121-9 (Rôle du conseil d'administration dans un établissement public) et R. 121-13 (Délais d'exécution des décisions du conseil d'administration) ;

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, en particulier son article 36 ;

Vu le décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de La Monnaie de Paris du 28 juin 2017 sur la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit,

Arrêtent :

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Autorisation d'emprunt pour La Monnaie de Paris

Résumé. La Monnaie de Paris peut emprunter jusqu'à 15 millions d'euros jusqu'en juin 2018.

Jusqu'au 28 juin 2018, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 15 millions d'euros.

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Autorisation d'emprunt pour La Monnaie de Paris

Résumé. Un arrêté autorise La Monnaie de Paris à emprunter jusqu'à 15 millions d'euros jusqu'en juin 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 8 août 2017
Article 1
Article 2