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Modification des fréquences de prélèvements d'eau pour analyses
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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3 modifiés
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modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-10 (Application des règles sur l'eau potable) ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1321-16 (Modification du programme d'analyses des eaux potables) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique (Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion) ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 20 juillet 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2007Art. Annexe
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 août 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017