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Arrêté du 31 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 juillet 2017, l'arrêté du 10 mars 2017 est ainsi modifié :
1° Sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

M. HYVERT (Denis), en remplacement de M. REUCHET (Jacques) ;
M. LASCROUX (Francis), en remplacement de M. BUISINE (Denis) ;
M. DE MATHAN (Nicolas), en remplacement de M. CHAMPIGNY (François) ;
Mme BOUSQUET (Sophie), en remplacement de M. LAMBS (Roland) ;
Mme CIPIERE (Marie-France), en remplacement de Mme DE BUTTET (Anne).
2° Les mots : « AREVA TA » sont remplacés par le mot : « TECHNICATOME ».

Arrêté du 31 juillet 2017