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Arrêté du 31 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Cherbourg-en-Cotentin

Résumé. Un arrêté nomme Mme Fombelle notaire à Cherbourg-en-Cotentin.

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Nomination d'une notaire à Cherbourg-en-Cotentin

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 nomme Mme Fombelle notaire à Cherbourg-en-Cotentin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme FOMBELLE (Géraldine, Véronique, Élisabeth), est nommée notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), office créé.

Arrêté du 31 juillet 2017