Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 4, Art. 6 > >
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2 modifiés
JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 4 août 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-10 et L. 1322-13 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 20 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet