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Arrêté du 4 août 2017

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle de la qualité de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle de la qualité de l'eau pour mieux protéger la santé publique.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-10 (Application des règles sur l'eau potable) et L. 1322-13 (Règles de contrôle des eaux minérales naturelles) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 (Contrôle sanitaire des eaux : analyses et procédures) modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 20 juillet 2017,

Arrête :

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Modification des règles de contrôle sanitaire de l'eau

Résumé. Les règles de prélèvements et d'analyses d'eau sont modifiées pour mieux contrôler la qualité de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 4 août 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. Annexe I
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Modification des fréquences d'analyses d'eau

Résumé. Les règles de fréquence des analyses d'eau sont mises à jour pour mieux contrôler la qualité des eaux minérales naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2013Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 4 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5