Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Lucie Hubé est nommée notaire à Cherbourg-en-Cotentin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Cherbourg-en-Cotentin

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Hubé comme notaire à Cherbourg-en-Cotentin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme LEQUERTIER (Lucie, Clémence, Marie, Mireille) épouse HUBÉ, est nommée notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), office créé.

Arrêté du 31 juillet 2017