Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne » ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes en date du 23 septembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II en date du 30 septembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Brest en date du 3 octobre 2016 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université de Brest en date du 4 octobre 2016 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Rennes-I en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 14 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 9 décembre 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » en date du 27 février 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » en date du 14 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juin 2017,
Arrêtent :
L'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes, créée au sein de l'université de Brest au 1er septembre 2017 en partenariat avec l'université de Bretagne-Sud, l'université Rennes-I et l'université Rennes-II, est accréditée à compter de la même date et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
1 version
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
1 version
Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2017.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer