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Arrêté du 10 août 2017

fixant les circonscriptions consulaires en Espagne

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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 redéfinit les zones de compétence des consulats français en Espagne et supprime deux anciens arrêtés.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. L'arrêté du 10 août 2017 définit les circonscriptions consulaires en Espagne, attribuant à chaque consulat général des zones spécifiques.

Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gerone, Lerida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;
- l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.
Consulat général de France à Bilbao Communautés autonomes du Pays-Basque, (Provinces de Gupuzcoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Segovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.
Consulat général de France à Séville Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga, Séville), d'Estremadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Velez de la Gomera, du Penon d'Alhucema et les îles Zaffarines.
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Modification des circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 supprime deux anciens arrêtés qui définissaient les zones de compétence des consulats français en Espagne et en Andorre.

Sont abrogés :
1° l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
2° l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre.

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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Application d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Espagne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les zones de responsabilité des consulats français en Espagne.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

E. Lamouroux

Arrêté du 10 août 2017
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Article 2
Article 3
Article 4