Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 4 > >
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JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 9 août 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 6 bis > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 5
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune