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Arrêté du 31 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Tullins

Résumé. Un arrêté nomme Laetitia Favier comme notaire à Tullins.

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Nomination d'une notaire à Tullins

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 nomme Laetitia Favier comme notaire à Tullins, dans l'Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme MIGNUCCI (Laetitia, Hélène, Sandrine), épouse FAVIER, est nommée notaire à la résidence de Tullins (Isère), office créé.

Arrêté du 31 juillet 2017