JORF n°0191 du 17 août 2017

Arrêté du 17 juillet 2017

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-3 > >

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3 modifiés

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion