JORF n° 0054 du 4 mars 2017

Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 février 2017 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud (Isère)

Arrêté du 21 février 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente

Arrêté du 27 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 27 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 28 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe)

Décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2017 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention »

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Arrêté du 20 février 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 28 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédit (rectificatif)

Arrêté du 28 février 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017

Décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décision du 17 février 2017 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle

Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat

Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active

Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel

Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 23 février 2017 modifiant de l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 28 février 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et La Rochelle

Décret du 2 mars 2017 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 15 février 2017 portant renouvellement dans les fonctions de directeur de l'école de journalisme et de communication d'Aix-Marseille

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au Comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 20 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 mars 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Décret du 2 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. DELVERT (Jean-Michel)

Décret du 2 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne - M. VALAT (Florian)

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)