Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 4 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté5 articles · 16 février 2017
Règles de sécurité autour des sites nucléaires

Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY

Arrêté4 articles · 21 février 2017
Modification des cartes et listes pour le site Natura 2000 des Etangs du Forez

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 21 février 2017
Modification du site Natura 2000 Vallée de l'Arve

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 21 février 2017
Arrêté du 21 février 2017 : Servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud

Arrêté du 21 février 2017 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud (Isère)

Arrêté1 article · 21 février 2017
Autorisation de vente d'électricité pour SOWEE

Arrêté du 21 février 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Expérimentation de réparation des panneaux de signalisation en Gironde

Arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente

Arrêté1 article · 27 février 2017
Ouverture de postes dans l'aviation civile en Polynésie française

Arrêté du 27 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté1 article · 27 février 2017
Concours d'attaché d'administration de l'État en 2017

Arrêté du 27 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 28 février 2017
Suppression d'un service de gestion financière pour la navigation aérienne

Arrêté du 28 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe)

Arrêté2 articles · 27 janvier 2017
Fixation du nombre de places pour les concours des écoles d'ingénieurs en 2017

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2017 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté10 articles · 13 février 2017
Règles pour le BTS en conception des processus de découpe et d'emboutissage

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »

Arrêté10 articles · 13 février 2017
Règles pour le BTS Maintenance des Matériels

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention »

Arrêté24 articles · 13 février 2017
Règles pour le BTS Conception et Industrialisation en Construction Navale

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

Arrêté11 articles · 13 février 2017
Nouveaux règlements pour le BTS Assurance

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Arrêté1 article · 20 février 2017
Retrait de parcelles du domaine public à Châtenay-Malabry

Arrêté du 20 février 2017 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 28 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Budget et publication des dépenses de l'État en 2017

Arrêté du 28 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 27 février 2017
Correction d'une erreur de frappe dans les crédits annulés

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédit (rectificatif)

Arrêté8 articles · 28 février 2017
Facturation individuelle des actes médicaux par les établissements de santé

Arrêté du 28 février 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Remboursement d'un médicament contre le cancer par l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 21 février 2017
Modification administrative dans l'enseignement supérieur et la protection judiciaire

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Extension d'un accord sur les cotisations pour fruits et légumes

Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté4 articles · 23 février 2017
Modification des règles pour les contrats de construction de maisons individuelles

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle

Arrêté2 articles · 23 février 2017
Extension des activités de Caritas Habitat

Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat

Arrêté2 articles · 23 février 2017
Autorisation de reconstruction d'un centre d'hébergement

Arrêté du 23 février 2017 portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active

Arrêté10 articles · 23 février 2017
Agrément pour techniciens spécialisés dans la protection des orgues

Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel

Arrêté3 articles · 27 février 2017
Arrêté rendant obligatoires des accords sur les HLM

Arrêté du 27 février 2017 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté3 articles · 27 février 2017
Nomination de rapporteurs pour le contrôle de la campagne présidentielle

Arrêté du 27 février 2017 portant désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Consultation sur un accord salarial obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Critique des contrôles d'identité discriminatoires

Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d'identité abusives et/ou discriminatoires

Avis1 article
Inquiétude de la CNCDH sur la prolongation de l'état d'urgence

Avis contre un état d'urgence permanent

Avis1 article
Inquiétude sur les dangers de l'état d'urgence prolongé

Avis sur le suivi de l'état d'urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016

Avis1 article
Emploi de directeur pour une école en développement durable

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur des systèmes d'information

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant de sous-directeur dans l'administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional en PACA

Avis de vacance de l'emploi de directeur(rice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Définition de nouveaux termes médicaux modernes

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er mars 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 20 et 7 n° 57

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 58

Avis1 article · 24 février 2017
Restriction d'activité pour un laboratoire de prévention incendie

Avis du 24 février 2017 relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles d'étiquetage pour la fraise du Périgord

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Fraise du Périgord »

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles de production de l'Ail blanc de Lomagne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne »

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination de nouveaux membres au Conseil national du bruit

Arrêté du 23 février 2017 modifiant de l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nominations au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Retrait d'une fonction publique dans la navigation aérienne

Arrêté du 28 février 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Renouvellement de membres dans les conseils portuaires

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et La Rochelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Renouvellement du directeur de l'école de journalisme d'Aix-Marseille

Arrêté du 15 février 2017 portant renouvellement dans les fonctions de directeur de l'école de journalisme et de communication d'Aix-Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2017
Nomination de Laurence Eymard

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Nomination d'un agent comptable dans un groupement social

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Nomination d'un nouvel agent comptable dans un GIP

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'une responsable financière intérimaire au CROUS de Clermont-Ferrand

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination au conseil d'administration de l'EPAFRANCE

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination des membres du comité d'orientation de Bpifrance

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au Comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Correction d'une erreur de titre de poste

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 20 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination d'un nouveau notaire en Haute-Savoie

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination de notaires salariés à Paris

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Transmission d'un bureau de notaire

Arrêté du 22 février 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Chelles

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Modification de la composition d'un office de notaires à Clichy

Arrêté du 24 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination de notaires salariés

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Remplacement d'un avocat par une société

Arrêté du 24 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Changement de rapporteurs publics dans des tribunaux administratifs

Arrêté du 27 février 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination d'une nouvelle membre au conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Remplacement d'un notaire à Guéret

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2017
Correction d'une erreur de nom dans le JORF

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret8
Voir 8 textes