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Arrêté du 27 février 2017

portant report de crédit (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de frappe dans les crédits annulés

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de frappe dans le montant des crédits annulés pour l'année 2016.

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Correction d'une erreur dans un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de frappe dans le montant des crédits annulés pour l'année 2016.

Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2017, texte n° 16, à l'article 1er :
Au lieu de :
« Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 267 968 036 € en autorisations d'engagement et de 367 8851828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. »,
Lire :
« Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 267 968 036 € en autorisations d'engagement et de 367 885 828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. ».

Arrêté du 27 février 2017