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Arrêté du 28 février 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget et publication des dépenses de l'État en 2017

Résumé. En 2017, l'État français a prévu de dépenser environ 28 millions d'euros pour divers programmes et fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 28 179 709,94 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 28 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 28 683 657,86 € en autorisations d'engagement et de 28 179 709,94 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2017

Résumé. Ce tableau montre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour différents programmes budgétaires de l'État français en 2017.

Fait le 28 février 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe