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Arrêté du 28 février 2017

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 alloue près de 9 millions d'euros pour les dépenses du gouvernement en 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 9 063 219,83 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2017, à hauteur de près de 9 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 9 063 219,83 € en autorisations d'engagement et de 9 063 219,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2017

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti pour les différentes missions du gouvernement en 2017.

Fait le 28 Février 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe