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Arrêté du 22 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Noëlle Chatelain comme notaire salariée à Besançon.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Noëlle Chatelain comme notaire salariée dans un office à Besançon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2017, Mme CHATELAIN (Marie-Noëlle, Colette), épouse PLANTIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).

Arrêté du 22 février 2017