JORF n°0054 du 4 mars 2017

Arrêté du 1er mars 2017

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 1er mars 2017,
1° M. Jean-Louis DUMONT, est nommé président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
2°Sont nommé membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat :

En tant que représentant de la chambre des notaires de Paris

M. Jean-Christophe CHAPUT.

En tant que représentant de l'ordre des géomètres-experts

M. Xavier PRIGENT.

En tant que représentant du Conseil national des barreaux

M. Eric AZOULAY.

En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier issues du secteur public et des entreprises privées

Mmes Michèle MONTIES COURTOIS, Florence PERONNAU et MM. Christian CLERET, Michel JOUVENT, François LEMASSON, et Pascal PLOTEGHER.

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

Mme Jacqueline MAQUET et M. Christophe CARESCHE, députés.

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale après consultation du président de la commission des Finances

Mme Ingrid NAPPI-CHOULET en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public ou du secteur privé.

Sur proposition du président du Sénat

MM. Michel BOUVARD et Eric DOLIGÉ, sénateurs.
3° M. Pierre DEPROST, président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat, est membre de droit du Conseil.
4° Le président et les membres sont nommés pour une durée de cinq ans.