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Décret du 2 mars 2017

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une juge à la Cour de cassation

Résumé. Mme Irène BENAC, juge à Bordeaux, est nommée auditrice à la Cour de cassation.

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Nomination d'une juge à la Cour de cassation

Résumé. Mme Irène BENAC, juge à Bordeaux, est nommée auditrice à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2017, Mme Irène BENAC, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation.

Décret du 2 mars 2017