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Décision du 17 février 2017

portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'une charte de déontologie pour les inspecteurs généraux

Résumé. Une charte de déontologie est adoptée pour les inspecteurs généraux de l'administration, avec des règles d'éthique et de comportement.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 (Nomination de Michel Rouzeau comme chef du service de l'inspection générale) portant nomination de M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Sur la proposition du groupe de réflexion de l'inspection générale de l'administration chargé de la révision et de l'adaptation du texte de la charte de déontologie,

Décide :

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Adoption d'une charte de déontologie pour l'inspection générale

Résumé. La charte de déontologie pour les inspecteurs généraux de l'administration est officiellement adoptée.

La charte de déontologie de l'inspection générale de l'administration, annexée à la présente décision, est adoptée.

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Engagement personnel à respecter la charte de déontologie

Résumé. Chaque membre du service doit signer un engagement à respecter la charte de déontologie.

La charte est communiquée à chaque membre du service, qui signe un engagement personnel à en respecter les dispositions.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'une charte de déontologie

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer une décision concernant la charte de déontologie d'un service administratif.

Le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Charte de déontologie pour les inspecteurs

Résumé. La charte de déontologie de l'inspection générale de l'administration fixe les règles d'éthique et de comportement pour ses inspecteurs, en insistant sur la loyauté, l'intégrité et l'impartialité.

Fait le 17 février 2017.

M. Rouzeau

Décision du 17 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe