Article 1
La charte de déontologie de l'inspection générale de l'administration, annexée à la présente décision, est adoptée.
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JORF n°0054 du 4 mars 2017
Décision du 17 février 2017
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration,
Sur la proposition du groupe de réflexion de l'inspection générale de l'administration chargé de la révision et de l'adaptation du texte de la charte de déontologie,
Décide :
Article 2
La charte est communiquée à chaque membre du service, qui signe un engagement personnel à en respecter les dispositions.
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Article 3
Le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2017.
M. Rouzeau