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Arrêté du 23 février 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres au conseil d'administration

Résumé. Le ministre de l'économie nomme deux personnes pour siéger au conseil d'administration d'un établissement public en Vendée.

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Nominations au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

Résumé. Le ministre de l'économie nomme deux personnes au conseil d'administration d'un établissement public en Vendée.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 février 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée en qualité de représentants du ministre chargé du budget, M. Jacques Cérès, administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, titulaire et Mme Guillemette Roger, inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, suppléante.

Arrêté du 23 février 2017