JORF n°0054 du 4 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à compter du 3 avril 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe), est abrogé à compter du 3 avril 2017.