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Arrêté du 28 février 2017

portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un service de gestion financière pour la navigation aérienne

Résumé. Un service de gestion financière pour la navigation aérienne à Montpellier est supprimé à partir du 3 avril 2017.

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Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un service de gestion financière pour la navigation aérienne à Montpellier est supprimé à partir du 3 avril 2017.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à compter du 3 avril 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe), est abrogé à compter du 3 avril 2017.

Arrêté du 28 février 2017