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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne
Résumé. Un service de gestion financière pour la navigation aérienne à Montpellier est supprimé à partir du 3 avril 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à compter du 3 avril 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe), est abrogé à compter du 3 avril 2017.
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