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Arrêté du 27 février 2017

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans des tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change les rapporteurs publics dans certains tribunaux.

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Nominations et fins de fonctions de rapporteurs publics

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux rapporteurs publics dans trois tribunaux administratifs et met fin aux fonctions de certains autres.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Montreuil :
M. Felsenheld (Romain).

A compter du 18 mars 2017

Tribunal administratif de Rennes :
M. Vennéguès (Pierre).

A compter du 18 avril 2017

Tribunal administratif de Versailles :
Mme Nikolic (Florence).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Montreuil :
Mme Roussier (Sophie).

A compter du 18 mars 2017

Tribunal administratif de Rennes :
M. Bonneville (Philippe).

A compter du 18 avril 2017

Tribunal administratif de Versailles :
Mme Malet (Sophie).

Arrêté du 27 février 2017