JORF n°0054 du 4 mars 2017

Arrêté du 21 février 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 février 2017, la société SOWEE, dont le siège social est situé 4, place des Vosges, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.