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Arrêté du 13 février 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans le JORF

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

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Correction d'un nom dans le Journal officiel

Résumé. Un rectificatif corrige une erreur dans le nom d'une personne publiée dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2017, édition électronique, texte n° 54 :
Au lieu de : « Mme LE DÛ (Michèle, Marie), épouse LOUIS, dite LERICHE » ;
Lire : « Mme LE DÛ (Michèle, Marie), épouse LOUIS dit LERICHE ».

Arrêté du 13 février 2017