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Arrêté du 28 février 2017

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une fonction publique dans la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté ministériel retire Mme Bosc de son poste de régisseuse d'avances dans un service de navigation aérienne à Montpellier.

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Fin des fonctions de Mme Bosc dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Mme Bosc comme régisseuse d'avances dans un service de navigation aérienne à Montpellier.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme BOSC (Lydie) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, à Montpellier (Hérault), à compter du 3 avril 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier, est abrogé à compter du 3 avril 2017.

Arrêté du 28 février 2017