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Avis divers du 24 février 2017

relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction d'activité pour un laboratoire de prévention incendie

Résumé. Un laboratoire expert en prévention des incendies ne peut pas travailler sur ses propres projets.

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Reconnaissance d'un laboratoire pour la sécurité incendie

Résumé. Un laboratoire spécialisé est reconnu pour aider à prévenir les incendies dans les lieux publics, mais ne peut pas travailler sur ses propres projets.

En application de l'article DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'organisme suivant : laboratoire d'ingénierie de sécurité incendie (LISI) Carré Daumesnil 52, rue Jacques-Hillairet, 75612 Paris Cedex 12, est reconnu compétent pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage.
LISI ne peut intervenir que sur des projets où il n'est ni maître d'œuvre, ni lié à la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sociétés apparentées.

Avis divers du 24 février 2017