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Arrêté du 27 février 2017

autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de réparation des panneaux de signalisation en Gironde

Résumé. Un nouveau système de réparation des panneaux de signalisation routière est testé en Gironde pendant 3 ans.

La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article R119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 (Normes pour les panneaux de signalisation routière) relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente,

Considérant que le dispositif constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente, constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Considérant que l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente, ne couvre pas le dispositif constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle intégration dans la réglementation ;

Vu la demande d'expérimentation du Conseil Départemental de la Gironde en date du 22 juillet 2016 et le dossier technique qui y est joint ;

Arrête :

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Expérimentation de faces avant rivetables pour la réparation des panneaux de signalisation

Résumé. Un nouveau dispositif pour réparer les panneaux de signalisation routière est testé pendant 3 ans.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente.
L'objectif de l'expérimentation est de tester les performances de ce dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, les conditions d'information sur la liste des panneaux réparés, les modalités d'évaluation, le contenu des bilans, et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité routière, sont fixés en annexe.
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants est fixée à 3 ans, avec un bilan à 6 mois après la pose, suivi de bilans annuels sur la durée de l'expérimentation.

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Suspension et conditions d'une expérimentation routière

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de réparation de panneaux routiers.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président du Conseil départemental de la Gironde doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président du Conseil départemental de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau système de signalisation en Gironde

Résumé. Un nouveau système de panneaux de signalisation est testé en Gironde, avec des faces avant remplacées et rivetées sur les anciens panneaux.

Fait le 27 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe