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Arrêté du 24 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avocat par une société

Résumé. Un avocat a quitté son poste et une société d'avocats le remplace.

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Démission et remplacement d'un avocat

Résumé. Un avocat a démissionné et une société d'avocats le remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, la démission de M. BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi).
Mme LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR, et Mme VIGAND (Solange) sont nommés avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Arrêté du 24 février 2017