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Arrêté du 21 février 2017

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud (Isère)

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Arrêté du 21 février 2017 : Servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud

Résumé. Un arrêté du 21 février 2017 impose des règles de sécurité pour les avions autour de l'aéroport de Grenoble-Le Versoud, impactant plusieurs communes en Isère.

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Servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud

Résumé. Un arrêté du 21 février 2017 établit des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud, affectant plusieurs communes en Isère.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 21 février 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Grenoble-Le Versoud ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bernin, Biviers, Domène, Gières, La Combe-de-Lancey, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Revel, Sainte-Agnès, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-Les-Eymes, Venon, et Villard-Bonnot, dans le département de l'Isère (38).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails A2 n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 10 000e ; un plan des adaptations n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFLG-3 à l'échelle 1 : 10 000e ; une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Arrêté du 21 février 2017