La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté portant agrément de la société de la société en commandite par actions Caritas Habitat en date du 18 octobre 2016 pour son activité de maitrise d'ouvrage d'insertion sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le procès-verbal de décision de la gérance en date du 25 mai 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 20 septembre 2016 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nouvelle Aquitaine 23 novembre 2016,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société en commandite par actions Caritas Habitat dont le siège social est situé 106, rue du Bac à Paris (75007), est étendu au territoire de la région île de France et de la région Nouvelle Aquitaine.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti