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Arrêté du 27 février 2017

portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de titre de poste

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans le titre d'un poste à la direction générale des finances publiques.

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Correction d'un titre de poste dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans le titre d'un poste à la direction générale des finances publiques.

Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2017, texte n° 60 :
Au lieu de : « chef de service de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques »,
Lire : « chef de service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques ».

Arrêté du 27 février 2017