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Décret du 2 mars 2017

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Nîmes

Résumé. Un décret nomme une nouvelle vice-présidente au tribunal de Nîmes après sa formation.

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Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Nîmes

Résumé. Une nouvelle vice-présidente est nommée au tribunal de Nîmes après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 octobre 2016, Mme Delphine TEULY-DESPORTES, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Delphine TEULY-DESPORTES effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 2 mars 2017