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Arrêté du 23 février 2017

portant extension de l'agrément de l'association La Vie Active

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Autorisation de reconstruction d'un centre d'hébergement

Résumé. Une association a le droit de reconstruire un centre d'hébergement à Noeux-les-Mines, et un directeur est nommé pour superviser ce projet.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de l'association La Vie Active en date du 8 février 2013 pour l'exercice de son activité de rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, situé au 30, rue du Docteur-Roux à Annezin-lés-Béthune (62) ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 22 octobre 2016 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Hauts de France en date du 19 janvier 2017,

Arrête :

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Extension d'agrément pour la reconstruction d'un centre social

Résumé. Une association obtient l'autorisation pour reconstruire un centre d'hébergement à Noeux-les-Mines.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association La vie Active dont le siège social est situé 6, rue Beffara à Arras (62), est étendu à la reconstruction du centre d'hébergement et de réinsertion sociale sur la commune de Noeux-les-Mines.

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Exécution d'un arrêté sur la reconstruction d'un centre

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la reconstruction d'un centre d'hébergement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 23 février 2017
Article 1
Article 2