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Arrêté du 27 février 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour ajuster les dépenses et financer des programmes en 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 3 millions en engagements et plus de 5 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 496 076 € en autorisations d'engagement et de 5 049 690 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a alloué des millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 496 076 € en autorisations d'engagement et de 5 049 690 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les missions sociales et sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour des projets sociaux et de santé.

Fait le 27 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe