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Arrêté du 22 février 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire part à la retraite et un autre prend sa place pour gérer les dossiers.

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Changement de notaire à Noyen-sur-Sarthe

Résumé. Un notaire prend sa retraite et son bureau est fermé, un autre notaire reprend ses dossiers et ouvre un nouveau bureau à la place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2017 :
La démission de Mme DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB, notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe) dont était titulaire Mme DUPONCHEL (Françoise, Marie-Thérèse, Lucienne), épouse SAAB, est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Brulon (Sarthe) dont est titulaire M. LEVÊQUE (Christophe, Daniel, Pierre) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. LEVÊQUE (Christophe, Daniel, Pierre), notaire à la résidence de Brulon (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 22 février 2017