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Arrêté du 1er mars 2017

portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

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Nomination d'une nouvelle membre au conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle personne pour enseigner à l'école des juges pendant trois ans.

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Nomination d'une nouvelle membre au conseil pédagogique de l'ENM

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle membre au conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, Mme Valérie MALABAT, professeur à l'université de Bordeaux, est nommée membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pierre JOXE, avocat au barreau de Paris, dont le mandat est venu à expiration.

Arrêté du 1er mars 2017