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Arrêté du 27 février 2017

portant désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de rapporteurs pour le contrôle de la campagne présidentielle

Résumé. Un arrêté nomme des rapporteurs pour surveiller la campagne présidentielle et désigner ceux qui contrôleront les élections.

Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifié ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,

Arrête :

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Nomination d'un rapporteur général pour l'élection présidentielle

Résumé. Bertrand Dacosta est nommé rapporteur général pour surveiller la campagne présidentielle.

M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

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Nominations de rapporteurs pour le contrôle des campagnes électorales

Résumé. L'arrêté nomme des rapporteurs pour la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle.

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
M. Guillaume Odinet, maître des requêtes ;
Mme Sophie Roussel, maître des requêtes ;
Mme Marie Sirinelli, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
M. Cyril Roth, conseiller référendaire ;
Mme Delphine Chauchis, conseillère référendaire ;
Mme Céline Barel, conseillère référendaire.
Parmi les membres de la Cour des comptes :
Mme Valérie Charolles, conseillère référendaire ;
M. Sébastien Justum, conseiller référendaire ;
M. Xavier Lafon, conseiller référendaire.

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Publication d'un arrêté et désignation de rapporteurs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et désigne des rapporteurs pour une commission électorale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

J.-M. Sauvé

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3