M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.
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Arrêté du 27 février 2017
Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifié ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,
Arrête :
Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
M. Guillaume Odinet, maître des requêtes ;
Mme Sophie Roussel, maître des requêtes ;
Mme Marie Sirinelli, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
M. Cyril Roth, conseiller référendaire ;
Mme Delphine Chauchis, conseillère référendaire ;
Mme Céline Barel, conseillère référendaire.
Parmi les membres de la Cour des comptes :
Mme Valérie Charolles, conseillère référendaire ;
M. Sébastien Justum, conseiller référendaire ;
M. Xavier Lafon, conseiller référendaire.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2017.
J.-M. Sauvé
Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3