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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Haute-Savoie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 février 2017, M. EPARVIER (Sylvain, Francisque) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).
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