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Arrêté du 24 février 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un office de notaires à Clichy

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un office de notaires à Clichy en remplaçant une société civile professionnelle par une société d'exercice libéral.

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Modification d'un office de notaires à Clichy

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'un office de notaires à Clichy, en remplaçant une société civile professionnelle par une société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, il est mis fin aux fonctions de M. THOMSEN (Olivier, Vincent) et de M. ROUX-SIBILLON (Eric, Gérard) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier HUAS et Jean-Philippe PAQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).
Les retraits de M. HUAS (Olivier, René, Pierre) et de M. PAQUIN (Jean-Philippe, Pierre, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Olivier HUAS et Jean-Philippe PAQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HUAS (Olivier, René, Pierre) et de M. PAQUIN (Jean-Philippe, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Olivier HUAS et Jean-Philippe PAQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle Olivier HUAS et Jean-Philippe PAQUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. PAQUIN (Jean-Philippe, Pierre, Marie), M. THOMSEN (Olivier, Vincent), M. ROUX-SIBILLON (Eric, Gérard) et Mme LANCRI (Virginie, Mireille), épouse BITTON, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 24 février 2017