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Décision du 2 mars 2017

portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adjoint principal et publication officielle

Résumé. Un décret remplace M. Matthieu Reynaud par M. Maxime Bornet comme adjoint principal et publie cette décision dans le Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice,

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau,

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau,

Vu la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par les décisions du 12 septembre 2016, du 2 novembre 2016 et du 6 février 2017,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un décret modifie la décision de 2016 en remplaçant M. Matthieu Reynaud par M. Maxime Bornet comme adjoint principal.

La décision du 9 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er (Modification d'une décision administrative), les mots : « M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint » sont remplacés par : « M. Maxime Bornet, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints »,

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle du 2 mars 2017 sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

C. Champalaune

Décision du 2 mars 2017
Article 1
Article 2