La directrice des affaires civiles et du sceau,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau,
Vu la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par les décisions du 12 septembre 2016, du 2 novembre 2016 et du 6 février 2017,
Décide :
La décision du 9 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint » sont remplacés par : « M. Maxime Bornet, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints »,
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2017.
C. Champalaune