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Arrêté du 21 février 2017

modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cartes et listes pour le site Natura 2000 des Etangs du Forez

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Etangs du Forez.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2334 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Protection des étangs du Forez par un arrêté Natura 2000) portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du Forez » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Modification des limites du site Natura 2000 Etangs du Forez

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 des Etangs du Forez dans la Loire.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/185 800 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) FR 8201755. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Arthun, Craintilleux, Poncins, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans les Etangs du Forez

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 des Etangs du Forez.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Etangs du Forez sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 des Etangs du Forez) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans les Etangs du Forez) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Etangs du Forez.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Arrêté du 21 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4