Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2017

portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés

Résumé. Un arrêté nomme des notaires salariés pour un office à Levallois-Perret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme plusieurs personnes comme notaires salariés dans un office à Levallois-Perret.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, Mme TAPIÉRO (Delphine, Sarah), épouse TOBIE, Mme BELLEGARDE (Delphine, Hélène, Huguette), Mme KOCH (Marianne, Isabelle, Jeanne), Mme SIMON (Hélène, Simone, Florence), épouse PLUCHET, Mme REDOUANE (Aldjia), épouse AMRANE, Mme POIROT (Sophie, Christiane, Michèle), Mme GARCIA (Florence), M. LEDARD (Lionel, Christian) et M. SANTUCCI (Pascal, Michel, Émilien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 24 février 2017