JORF n° 0285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Collèges numériques et innovation pédagogique »

Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement »

Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret n° 2015-1593 du 7 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

Arrêté du 2 novembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques

Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Rapport relatif au décret n° 2015-1595 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1595 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1596 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1596 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1597 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1597 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1598 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1598 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1599 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1599 du 7 décembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1600 du 8 décembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1600 du 8 décembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1601 du 8 décembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1601 du 8 décembre 2015 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1602 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1602 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1603 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1603 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1604 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1604 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2015-1605 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-1605 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits

Arrêté du 28 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères et du développement international prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 30 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2015 pris pour l'application de l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 décembre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)

Arrêté du 4 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks

Arrêté du 4 décembre 2015 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2015-2016

Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2016

Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes

Décision du 3 décembre 2015 modifiant la décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale

Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion du Nord

Arrêté du 26 octobre 2015 portant reconnaissance de la coopérative Alliance Forêt Bois (AFB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 26 octobre 2015 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur forestier

Décision du 3 décembre 2015 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d'entreprises

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne

Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 2015 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Décret du 8 décembre 2015 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant acceptation de démission du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

Arrêté du 20 novembre 2015 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 novembre 2015 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (services à l'étranger) au titre de l'année 2015

Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 novembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 décembre 2015 portant nomination (régisseur d'avances) auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers

Décret du 7 décembre 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la défense

Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer