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Arrêté du 25 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un ancien arrêté de 2011 et publie une mise à jour dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher en date du 24 avril 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Creuse en date du 2 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne en date du 16 octobre 2015,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2011 est modifié par l'arrêté du 25 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Arrêté du 25 novembre 2015
Article 1
Article 2