Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0285 du 9 décembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater modifié ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015,
Arrête :
Article 2
La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate