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Arrêté du 27 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Modification de la taxe sur les passagers maritimes pour les espaces naturels protégés

Résumé. La taxe pour les passagers visitant des espaces naturels protégés augmente légèrement et la liste de ces espaces est mise à jour.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015,

Arrête :

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Modification du tarif de la taxe pour les passagers

Résumé. La taxe pour les passagers dans les espaces naturels protégés passe de 1,64 à 1,65 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés pour une taxe maritime

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane concernés par une taxe sur les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et la directrice des douanes est chargée de son application.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 27 novembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 27 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe